Amendement n° 4833 · Article PREMIER

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 8° En élargissant le nombre de semences inscrites au catalogue et en libéralisant le marché des semences non inscrites au catalogue. »

Amendement visant à encourager l'enrichissement du catalogue officiel des variétés et la libéralisation du marché des semences paysannes. 

Le catalogue officiel des espèces et des variétés végétales, créé en 1932, avait pour objectif de répertorier, contrôler la commercialisation des semences  et des produits agricoles issus de ces semences. Or, ce catalogue s'est considérablement restreint pour arriver à une situation où 90 % des variétés agricoles traditionnelles ne sont plus cultivées, ce qui est un désastre écologique et représente une perte de matériel vivant pour nos territoires. 

Avec l'imposition de ce catalogue, c'est un marché qui s'est imposé aux agriculteurs avec des semences qui sont stériles et qu'il faut racheter annuellement. 

Là où avec des semences paysannes, les agriculteurs sont libres de sélectionner les semences qu'ils souhaitent, ils disposent de semences libres de droit, de semences non stériles, qui s'améliorent d'une année à l'autre en fonction du territoire où elles sont plantées. Les semences paysannes offrent également l'avantage d'une immunité construite qui leur permettent de résister à de nombreux aléas climatiques ou nuisibles, ce qui permet de limiter voire de supprimer tout intrant ou encore de ne pas irriguer, ce qui évite la perte complète de récolte pour les agriculteurs qui ont reçu l'interdiction d'irriguer. 

Cet amendement vise donc à rouvrir le débat des semences paysannes. Si en 2020, une loi a permis de commercialiser les semences paysannes aux jardiniers amateurs, il convient désormais d'ouvrir la commercialisation de ces semences à tous les agriculteurs et aux collectivités.