Amendement n° 4847 · Article PREMIER
De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Valence, M. Brosse, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, Mme Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle et M. Alauzet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 34 par les mots :
« notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1er janvier 2030 ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l'objectif d'affectation actuellement inscrit à l'article L1 du code rural (et supprimé par la réécriture proposée par cet amendement), de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d'ici le 1er janvier 2030.
Cosignataires (11)
Éric Alauzet, Anthony Brosse, Eléonore Caroit, Pierre Cazeneuve, Olga Givernet, Yannick Haury, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Huguette Tiegna, David Valence, Jean-Marc Zulesi