Amendement n° 4846 · Article PREMIER
De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Valence, M. Brosse, Mme Tiegna, M. Haury et M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Anthony Brosse, Yannick Haury, Huguette Tiegna, David Valence, Jean-Marc Zulesi