Amendement n° 4851 · Article PREMIER
De Julie Delpech (Renaissance) · déposé le 14/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Delpech, Mme Chandler, M. Brosse, M. Vuibert, Mme Lemoine, M. Perrot, Mme Guichard, Mme Métayer, M. Haury, M. Sitzenstuhl, M. Bordat et M. Abad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Ce rapport doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. »
Exposé sommaire
La production agricole est un pilier fondamental de la souveraineté alimentaire de la France. La diversité et la qualité des productions agricoles françaises, animales et végétales, constituent deux atouts stratégiques à préserver. Pour ce faire, l’accès et la disponibilité des moyens de production (semences, produits de protection des plantes, fertilisants, eau) est essentiel.
Pour maintenir et consolider sa place de première puissance agricole européenne, la France doit pouvoir mettre en place un tableau de bord d’indicateurs-clés pour piloter les politiques publiques agricoles et alimentaires montrant à la fois la situation actuelle, la dynamique de production et des échanges de produits agricoles et alimentaires, la robustesse des performances des exploitations, le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques contribuant à ces objectifs et leur adaptation éventuelle en fonction de l’évolution des enjeux.
Il est ainsi proposé que le rapport annuel intègre ces indicateurs qui doivent non seulement mesurer la compétitivité de la ferme France mais aussi évaluer les politiques publiques menées pour atteindre l’objectif de souveraineté alimentaire.
Cosignataires (11)
Damien Abad, Benoît Bordat, Anthony Brosse, Émilie Chandler, Claire Guichard, Yannick Haury, Patricia Lemoine, Lysiane Métayer, Patrice Perrot, Charles Sitzenstuhl, Lionel Vuibert