Amendement n° 4840 · TITRE Ier
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 469
- Signataires
- Mme Bonnet et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« conventionnelle et biologique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler que les politiques agricoles doivent répondre aux besoins des porteurs de projet souhaitant s’installer en conventionnel mais aussi en biologique. Suivant les régions, ils sont entre 30 et 50% à choisir l'agriculture biologique.
Notre agriculture vit en ce moment une période difficile, liée à l'émergence des crises climatique, environnementale et économique. Les agriculteurs biologiques sont malheureusement particulièrement touchés car ils sont peu soutenus par la politique agricole européenne, et peu considérés au regard des services rendus en terme de santé, de préservation de la qualité de l'eau et de la biodiversité.
Il convient donc de les inclure explicitement dans le 1er titre de ce projet de loi.