Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/05/2021	CD214 L15	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 25	Irrecevable
20/05/2021	CD213 L15	Chantal Jourdan SOC	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 24 bis	Rejeté
20/05/2021	CD212 L15	Mireille Clapot LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 21	Non soutenu
20/05/2021	CD211 L15	Mireille Clapot LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 25	Retiré
20/05/2021	CD210 L15	Mireille Clapot LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 2	Non soutenu
20/05/2021	CD209 L15	Mireille Clapot LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	CD208 L15	Mireille Clapot LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 15	Adopté
20/05/2021	CD207 L15	Aina Kuric Agir ens	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 5	Rejeté
20/05/2021	CD206 L15	Aina Kuric Agir ens	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 5	Rejeté
20/05/2021	CD205 L15	Aina Kuric Agir ens	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 5	Rejeté
20/05/2021	CD204 L15	Aina Kuric Agir ens	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 5	Tombé
20/05/2021	CD203 L15	Mireille Clapot LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12	Retiré
20/05/2021	CD202 L15	Mireille Clapot LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11 bis	Retiré
20/05/2021	CD201 L15	Mireille Clapot LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 5	Tombé
20/05/2021	CD200 L15	Jimmy Pahun Dem	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11	Tombé
20/05/2021	CD199 L15	Jimmy Pahun Dem	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11 bis	Retiré
20/05/2021	CD198 L15	Mireille Clapot LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article PREMIER	Rejeté
20/05/2021	CD197 L15	Jimmy Pahun Dem	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 8	Retiré
20/05/2021	CD196 L15	Luc Lamirault Agir ens	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 24 bis	Retiré
20/05/2021	CD195 L15	Luc Lamirault Agir ens	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Retiré
20/05/2021	CD194 L15	Luc Lamirault Agir ens	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 24 bis	Irrecevable
20/05/2021	CD193 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Retiré
20/05/2021	CD192 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis B	Rejeté
20/05/2021	CD191 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12 bis	Rejeté
20/05/2021	CD190 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12 bis	Rejeté
20/05/2021	CD189 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12	Adopté
20/05/2021	CD188 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis	Irrecevable
20/05/2021	CD187 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Articles 17 à 20	Rejeté
20/05/2021	CD186 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis	Retiré
20/05/2021	CD185 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13 A	Rejeté
20/05/2021	CD184 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11	Retiré
20/05/2021	CD183 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article PREMIER	Non soutenu
20/05/2021	CD182 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 16 bis	Retiré
20/05/2021	CD181 L15	Jimmy Pahun Dem	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12	Tombé
20/05/2021	CD180 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12	Retiré
20/05/2021	CD179 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Retiré
20/05/2021	CD178 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Rejeté
20/05/2021	CD177 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14	Rejeté
20/05/2021	CD176 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 16 bis	Adopté
20/05/2021	CD175 L15	Pierre-Alain Raphan LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Articles 17 à 20	Non soutenu
20/05/2021	CD174 L15	Pierre-Alain Raphan LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 26	Non soutenu
20/05/2021	CD173 L15	Pierre-Alain Raphan LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 25	Non soutenu
20/05/2021	CD172 L15	Pierre-Alain Raphan LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 16 bis	Non soutenu
20/05/2021	CD171 L15	Pierre-Alain Raphan LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 16	Non soutenu
20/05/2021	CD170 L15	Pierre-Alain Raphan LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12	Non soutenu
20/05/2021	CD169 L15	Pierre-Alain Raphan LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 8	Non soutenu
20/05/2021	CD168 L15	Pierre-Alain Raphan LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 3	Non soutenu
20/05/2021	CD167 L15	Pierre-Alain Raphan LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 3	Irrecevable 40
20/05/2021	CD166 L15	Frédérique Tuffnell Dem	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Rejeté
20/05/2021	CD165 L15	Frédérique Tuffnell Dem	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 16 bis	Retiré