Amendement n° CD211 · Article 25
De Mireille Clapot (La République en Marche) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- Mme Clapot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article L. 229-26 du code de l’environnement concerne les enjeux environnementaux en général, à un niveau plus abstrait que la question du numérique. Les notions de récupération d’énergie, de limitation des GES, et de favorisation de la biodiversité y sont déjà présentes, mais sans précision de secteur industriel.
Il est donc inutile d’alourdir ce texte avec des particularités numériques.