Amendement n° CD194 · Article 24 bis
De Luc Lamirault (Agir ensemble) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Lamirault et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr