Amendement n° CD168 · Article 3
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots suivants :
« et des lieux de stockage et de transit des données numériques publics et privés ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'intégrer la réalisation d'études d'impact environnementales des lieux de stockage et des transits des données numériques par l'observatoire nouvellement créé, en cohérence avec l'ambition du chapitre 4 de la présente loi visant à promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores.