Amendement n° CD167 · Article 3
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr