Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2021	177 L15	Maina Sage Agir ens	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Rejeté
18/06/2021	176 L15	Stéphane Testé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 3	Irrecevable
18/06/2021	175 L15	Stéphane Testé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9 bis	Rejeté
18/06/2021	174 L15	Pascal Bois LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Irrecevable
18/06/2021	173 L15	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9	Irrecevable
18/06/2021	172 L15	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9	Irrecevable
18/06/2021	171 L15	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17 bis	Irrecevable
18/06/2021	170 L15	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Retiré
18/06/2021	169 L15	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 20 bis	Retiré
18/06/2021	168 L15	Pascal Bois LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 2	Irrecevable
18/06/2021	167 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable 40
18/06/2021	165 L15	Stéphanie Atger LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis B	Rejeté
18/06/2021	164 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17 bis	Rejeté
18/06/2021	163 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 21	Irrecevable
18/06/2021	162 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis B	Rejeté
18/06/2021	161 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Rejeté
18/06/2021	160 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis B	Rejeté
18/06/2021	159 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9 bis	Rejeté
18/06/2021	158 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9 ter	Rejeté
18/06/2021	157 L15	Florence Provendier LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 7	Adopté
18/06/2021	156 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9 ter	Rejeté
18/06/2021	155 L15	Florence Provendier LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10	Irrecevable
18/06/2021	154 L15	Florence Provendier LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10	Irrecevable
18/06/2021	153 L15	Florence Provendier LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 2	Irrecevable
18/06/2021	152 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9 ter	Rejeté
18/06/2021	151 L15	Florence Provendier LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 quinquies	Retiré
18/06/2021	150 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 octies	Retiré
18/06/2021	149 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 3	Irrecevable 40
18/06/2021	148 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 quinquies	Retiré
18/06/2021	147 (Rect) L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 quinquies	Adopté
18/06/2021	145 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 quinquies	Adopté
18/06/2021	144 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 3	Irrecevable
18/06/2021	143 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 quinquies	Adopté
18/06/2021	142 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
18/06/2021	141 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
18/06/2021	140 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
18/06/2021	139 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
18/06/2021	138 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
18/06/2021	137 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 octies	Rejeté
18/06/2021	136 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis A	Rejeté
18/06/2021	135 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis A	Rejeté
18/06/2021	134 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
18/06/2021	133 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 septies	Irrecevable
18/06/2021	132 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 septies	Irrecevable
18/06/2021	131 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 septies	Irrecevable
18/06/2021	130 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 septies	Rejeté
18/06/2021	129 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 quinquies	Rejeté
18/06/2021	128 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Rejeté
18/06/2021	127 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Rejeté
18/06/2021	126 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 7	Rejeté