AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...

Amendement n° 128 · Article 8

De Muriel Ressiguier (La France insoumise) · déposé le 18/06/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Signataires
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 1° quater Au sixième alinéa, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « , notamment en matière réduction de la pollution numérique, » ; »

Exposé sommaire

Nous proposons dans cet amendement que l'Arcom intègre une mission de réduction contre la pollution numérique.

Selon l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), les émissions de CO₂ des nouvelles technologies sont dues pour moitié au fonctionnement d'internet (transport et stockage des données, fabrication et maintenance de l'infrastructure du réseau) et pour moitié à la fabrication de nos équipements informatiques (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.). Greenpeace explique ainsi que la production d'un téléviseur exige d'extraire 2,5 tonnes de matières premières, et génère 350 kg de CO₂. Autrement dit, avant même d'être utilisé, un téléviseur émet autant de CO₂ qu'un aller-retour Paris-Nice en avion. "Et plus on miniaturise et complexifie les composants, plus on alourdit leur impact sur l'environnement : il faut 80 fois plus d'énergie pour produire un gramme de smartphone qu'un gramme de voiture."

Il est temps que l'organe régulateur de l'audiovisuel prenne enfin en compte la pollution numérique et veille à la réduire.

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine