Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/09/2021	I-CD7 L15	Matthieu Orphelin NI	Projet de loi de finances pour 2022 Article 8	Irrecevable
24/09/2021	I-CD6 L15	Matthieu Orphelin NI	Projet de loi de finances pour 2022 Article 8	Retiré
24/09/2021	I-CD5 L15	Matthieu Orphelin NI	Projet de loi de finances pour 2022 Article 8	Rejeté
24/09/2021	I-CD4 L15	Matthieu Orphelin NI	Projet de loi de finances pour 2022 Article 8	Rejeté
24/09/2021	I-CD3 L15	Matthieu Orphelin NI	Projet de loi de finances pour 2022 Article 8	Rejeté
24/09/2021	I-CD2 L15	Matthieu Orphelin NI	Projet de loi de finances pour 2022 Article 8	Rejeté
24/09/2021	I-CD1 L15	Matthieu Orphelin NI	Projet de loi de finances pour 2022 Article 8	Irrecevable 40
24/09/2021	AC11 L15	Sébastien Chenu NI	Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Article PREMIER	Non soutenu
24/09/2021	AC10 L15	Benoit Potterie Agir ens	Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Article PREMIER	Adopté
24/09/2021	AC9 L15	Sébastien Chenu NI	Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Article 3	Non soutenu
24/09/2021	AC8 L15	Sébastien Chenu NI	Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Article PREMIER	Non soutenu
24/09/2021	AC7 L15	Sébastien Chenu NI	Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Article PREMIER	Non soutenu
24/09/2021	AC6 L15	Sébastien Chenu NI	Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Article PREMIER	Non soutenu
24/09/2021	AC5 L15	Sophie Mette Dem	Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Article PREMIER	Adopté
24/09/2021	AC4 L15	Sabine Rubin FI	Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Article PREMIER	Irrecevable
24/09/2021	AC3 L15	Sabine Rubin FI	Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Article PREMIER	Irrecevable
24/09/2021	AC2 L15	Fabienne Colboc LaREM	Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Article PREMIER	Adopté
24/09/2021	AC1 L15	Fabienne Colboc LaREM	Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Article PREMIER	Adopté
24/09/2021	AC12 L15	Michel Larive FI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer... Article 4	Irrecevable
24/09/2021	AC11 L15	Michel Larive FI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer... Article PREMIER	Rejeté
24/09/2021	AC10 L15	Michel Larive FI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer... Article 2	Rejeté
24/09/2021	AC9 L15	Michel Larive FI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer... Article 2	Rejeté
24/09/2021	AC8 L15	Michel Larive FI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer... Article PREMIER	Irrecevable
24/09/2021	AC7 L15	Michel Larive FI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer... Article PREMIER	Irrecevable
24/09/2021	AC6 L15	Michel Larive FI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer... Article PREMIER	Irrecevable
24/09/2021	AC5 L15	Michel Larive FI	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer... Article 4	Irrecevable
24/09/2021	AC4 L15	Monica Michel-Brassart LaREM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer... Article PREMIER	Retiré
24/09/2021	AC3 L15	Aurore Bergé LaREM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer... Article PREMIER	Retiré
24/09/2021	AC2 L15	Aurore Bergé LaREM	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer... Article PREMIER	Retiré
24/09/2021	AC1 (Rect) L15	Sophie Mette Dem	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer... Article PREMIER	Adopté
23/09/2021	7 L15	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école Article 2	Rejeté
23/09/2021	6 L15	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école Article 2 bis	Rejeté
23/09/2021	5 L15	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école Article 2	Rejeté
23/09/2021	4 L15	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école Article PREMIER	Rejeté
23/09/2021	3 L15	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école Article PREMIER	Rejeté
23/09/2021	2 L15	Michèle Victory SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école Article PREMIER	Rejeté
23/09/2021	1 L15	Josette Manin SOC	Fonction de directrice ou directeur d’école Article 6	Retiré
23/09/2021	12 L15	Pierre Dharréville GDR	Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... Article 2	Rejeté
23/09/2021	11 L15	Pierre Dharréville GDR	Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... Article 2	Rejeté
23/09/2021	10 L15	Pierre Dharréville GDR	Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... Article 2	Rejeté
23/09/2021	8 L15	Pierre Dharréville GDR	Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... Article 2	Rejeté
23/09/2021	7 L15	Pierre Dharréville GDR	Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... Article 2	Rejeté
23/09/2021	6 L15	Gérard Cherpion LR	Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... Article 2	Non soutenu
23/09/2021	5 L15	Gérard Cherpion LR	Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... Article PREMIER	Non soutenu
23/09/2021	I-CF3 L15	Valérie Bazin-Malgras LR	Projet de loi de finances pour 2022 Article 11	Irrecevable 40
23/09/2021	I-CF2 L15	Valérie Bazin-Malgras LR	Projet de loi de finances pour 2022 Article 11	Non soutenu
23/09/2021	I-CF1 L15	Emmanuelle Anthoine LR	Projet de loi de finances pour 2022 Article 11	Non soutenu
22/09/2021	3 L15	Agnès Firmin Le Bodo Agir ens	Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... Article 2	Retiré
22/09/2021	2 L15	Boris Vallaud SOC	Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... Article PREMIER	Rejeté
22/09/2021	1 L15	Boris Vallaud SOC	Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des... Article 2	Rejeté