Amendement n° AC11 · Article PREMIER
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 24/09/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« conditions d’application du présent article »,
les mots :
« territoires éligibles, ainsi que le prix du ticket restaurant étudiant, tenant compte des évolutions économiques et sociales ».
Exposé sommaire
Au regard des évolutions économiques et sociales, il apparaît nécessaire que l’État fixe chaque année le prix du ticket restaurant étudiant, ainsi que les territoires éligibles, pour tenir compte des évolutions économiques et sociales comme de la présence ou non de structures de restaurations universitaires.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol