Amendement n° AC10 · Article 2

Après l’article L. 2172‑6 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172‑7 ainsi rédigé :

« Art. L. 2172‑7. – Les achats de livres par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs tiennent compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants, notamment indépendants, qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création. »

Par cet amendement, nous proposons que l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs tiennent compte lors des achats de livres de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants, notamment indépendants, qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création.

Le dimanche 1^er novembre 2020, alors que l’ensemble des librairies ont fermé car jugées « commerces non essentiels » par le Gouvernement, Jean Castex a appelé les Français à retarder leurs achats plutôt que « de commander sur un grand site étranger des produits par internet ». Les librairies ont bénéficié pendant deux mois du remboursement de leurs frais d’envoi, ce qui a permis une augmentation de leurs commandes.

Cependant, une politique de défense des librairies indépendantes ne peut pas se restreindre aux conseils d’un Premier Ministre ni à une mesure ponctuelle de soutien.

Nous proposons une mesure résolument volontariste permettant à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs opérateurs d’acheter leurs livres auprès des librairies locales, et notamment des librairies indépendantes, plutôt qu’auprès de grandes entreprises afin de soutenir le réseau de détaillants sur tout le territoire.