Amendement n° AC2 · Article PREMIER
De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 24/09/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
- Signataires
- Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un bilan de l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.
Exposé sommaire
Cet amendement propose que chaque année, le Gouvernement présente au le Parlement un bilan de l’accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré.
L’objectif est que, progressivement, l’ensemble des étudiants puisse avoir accès à une offre de restauration à tarif modéré pilotée ou agréée par les CROUS.
Cosignataires (34)
Aurore Bergé, Yves Blein, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Céline Calvez, Christophe Castaner, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Jacqueline Dubois, Alexandre Freschi, Raphaël Gérard, Valérie Gomez-Bassac, Florence Granjus, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Anne-Christine Lang, Gaël Le Bohec, Sandrine Mörch, Cécile Muschotti, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Cédric Roussel, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Stéphane Testé, Patrick Vignal, Souad Zitouni