Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/09/2020	CE59 L15	Éric Bothorel LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 5	Adopté
25/09/2020	CE58 L15	Éric Bothorel LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 5	Adopté
25/09/2020	CE57 L15	Julien Dive LR	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 22 quater	Retiré
25/09/2020	CE56 (Rect) L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 18	Adopté
25/09/2020	CE55 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 7	Adopté
25/09/2020	CE54 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 7	Adopté
25/09/2020	CE53 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 22 quater	Adopté
25/09/2020	CE52 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 22 quater	Adopté
25/09/2020	CE51 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 22 quater	Adopté
25/09/2020	CE50 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 22 quater	Adopté
25/09/2020	CE49 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 22 quater	Adopté
25/09/2020	CE48 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 22 quater	Adopté
25/09/2020	CE47 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 22 quater	Retiré
25/09/2020	CE46 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 22 ter	Retiré
25/09/2020	CE45 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 22 bis	Adopté
25/09/2020	CE44 (Rect) L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 18	Adopté
25/09/2020	CE43 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 21	Irrecevable
25/09/2020	CE42 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 18	Non soutenu
25/09/2020	CE41 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 14	Irrecevable
25/09/2020	CE40 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 13	Irrecevable
25/09/2020	AC6 L15	Constance Le Grip LR	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal Article 2	A discuter
25/09/2020	AC5 L15	Constance Le Grip LR	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal Article PREMIER	A discuter
25/09/2020	AC4 L15	Constance Le Grip LR	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal Article 2	A discuter
25/09/2020	AC3 L15	Constance Le Grip LR	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal Article PREMIER	A discuter
24/09/2020	24 L15	Marietta Karamanli SOC	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 2	Rejeté
24/09/2020	23 L15	Marietta Karamanli SOC	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
24/09/2020	22 L15	Marietta Karamanli SOC	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article PREMIER	Rejeté
24/09/2020	20 L15	Marietta Karamanli SOC	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
24/09/2020	19 L15	Philippe Gosselin LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 2	Rejeté
24/09/2020	18 L15	Raphaël Schellenberger LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
24/09/2020	17 L15	Philippe Gosselin LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
24/09/2020	16 L15	Raphaël Schellenberger LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article PREMIER	Rejeté
24/09/2020	15 L15	Philippe Gosselin LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article PREMIER	Rejeté
24/09/2020	14 L15	Christophe Blanchet Dem	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
24/09/2020	13 L15	Christophe Blanchet Dem	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
24/09/2020	12 L15	Christophe Blanchet Dem	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 2	Adopté
24/09/2020	11 L15	Christophe Blanchet Dem	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
24/09/2020	10 L15	Christophe Blanchet Dem	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article PREMIER	Rejeté
24/09/2020	9 L15	Christophe Blanchet Dem	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article PREMIER	Rejeté
24/09/2020	8 L15	Christophe Blanchet Dem	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 2	Adopté
24/09/2020	7 L15	Christophe Blanchet Dem	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Irrecevable 40
24/09/2020	6 L15	Christophe Blanchet Dem	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
24/09/2020	5 L15	Christophe Blanchet Dem	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article PREMIER	Rejeté
24/09/2020	1151 L15	Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM	Accélération et simplification de l’action publique Article 15	Adopté
24/09/2020	1150 L15	Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM	Accélération et simplification de l’action publique Article 44 ter	Irrecevable
24/09/2020	1149 L15	Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM	Accélération et simplification de l’action publique Article 25 ter	Adopté
24/09/2020	1148 L15	Cendra Motin LaREM	Accélération et simplification de l’action publique Article 43 bis C	Adopté
24/09/2020	1147 L15	Cendra Motin LaREM	Accélération et simplification de l’action publique Article 43 bis C	Adopté
24/09/2020	1146 L15	Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM	Accélération et simplification de l’action publique Article 15	Adopté
24/09/2020	1145 L15	Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM	Accélération et simplification de l’action publique Article 11	Adopté