Amendement n° 7 · Article 1er bis
De Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- M. Blanchet, Mme Robert, Mme Valérie Petit, M. Venteau, M. Rebeyrotte, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Oppelt, M. Mis, Mme Melchior, M. Larsonneur, Mme Le Peih, M. Sorre, Mme Krimi, M. Travert, M. Mendes, Mme Mauborgne, Mme Le Feur, M. Perea, M. Potterie, M. Vignal, Mme Lenne, M. Pichereau et Mme Deprez-Audebert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (22)
Marguerite Deprez-Audebert, Sonia Krimi, Jean-Charles Larsonneur, Sandrine Le Feur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Jean-Michel Mis, Valérie Oppelt, Alain Perea, Valérie Petit, Damien Pichereau, Benoit Potterie, Rémy Rebeyrotte, Mireille Robert, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Pierre Venteau, Patrick Vignal