Amendement n° 9 · Article PREMIER
De Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (n°3340). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- M. Blanchet, Mme Robert, Mme Valérie Petit, M. Venteau, M. Rebeyrotte, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Oppelt, M. Mis, Mme Melchior, M. Larsonneur, Mme Le Peih, M. Sorre, Mme Krimi, M. Travert, M. Mendes, Mme Mauborgne, Mme Le Feur, M. Perea, M. Potterie, M. Vignal, Mme Lenne, M. Pichereau, M. Gosselin et Mme Deprez-Audebert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er avril 2021 »
la date :
« 1er janvier 2021 ».
Exposé sommaire
La sortie de l'état d'urgence sanitaire ne saurait être prolongée indéfiniment.
Partant du principe maintes fois ressassé par l'exécutif que les "français doivent apprendre à vivre avec le virus", le gouvernement doit donc apprendre à gouverner de même.
Les conséquences de la crise sanitaire, que nous connaissons, ont révélé la nécessité de concilier toutes les activités normales de la vie en société avec la circulation du virus. Plus de 6 mois après le début de l'épidémie sur le territoire de la République, l'urgence est derrière nous et le fonctionnement normal et démocratique des institutions doit être rétabli. C'est pourquoi reconduire au 1er avril 2021 l'urgence sanitaire parait en toute évidence un frein à la reprise normale des activités aussi bien économiques et sociales que politiques.
Mettre un terme à l'urgence sanitaire au-delà du 1er janvier 2021 serait une erreur avec un coût très élevé pour nos concitoyens.
Cosignataires (23)
Marguerite Deprez-Audebert, Philippe Gosselin, Sonia Krimi, Jean-Charles Larsonneur, Sandrine Le Feur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Jean-Michel Mis, Valérie Oppelt, Alain Perea, Valérie Petit, Damien Pichereau, Benoit Potterie, Rémy Rebeyrotte, Mireille Robert, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Pierre Venteau, Patrick Vignal