Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/10/2015	358 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	357 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	356 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	355 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	354 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Irrecevable
01/10/2015	353 L14	Jacques Bompard NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 7	Non soutenu
01/10/2015	352 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	351 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	350 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	349 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	348 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	347 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	345 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	344 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	343 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	342 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	341 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	340 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	339 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	338 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	337 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	336 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	335 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	334 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	333 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	332 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	331 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	330 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	329 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	328 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	327 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
01/10/2015	325 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	324 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	323 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	322 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	321 (Rect) L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	320 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Retiré
01/10/2015	319 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	318 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	317 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	316 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	315 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
01/10/2015	314 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 10	Rejeté
01/10/2015	313 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 10	Rejeté
01/10/2015	312 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Rejeté
01/10/2015	311 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	310 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 7	Rejeté
01/10/2015	309 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
01/10/2015	307 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	306 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté