Amendement n° 335 · Article 2
De Gilles Lurton (Les Républicains) · déposé le 01/10/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« constituent »
les mots :
« peuvent constituer ».
Exposé sommaire
Cet amendement se réfère à la formulation du rapport de la mission de MM. Claeys et Léonetti en son chapitre 1.4 qui s’interroge « sur le caractère « proportionné » des traitements et sur la volonté du malade par rapport à ces traitements et » rappelle « que l’alimentation et l’hydratation artificielles peuvent constituer un cas d’obstination déraisonnable. »