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Amendements / Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Amendement n° 332 · Article 3

De Gilles Lurton (Les Républicains) · déposé le 01/10/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887) »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« à »,

insérer le mot :

« très ».

Exposé sommaire

Amendement précisant que la sédation doit rester une pratique ultime.

Cosignataires (2)

Jean-Michel Couve, Gilles Lurton