Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/10/2015	413 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Rejeté
01/10/2015	411 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Rejeté
01/10/2015	410 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Rejeté
01/10/2015	41 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	409 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Adopté
01/10/2015	408 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
01/10/2015	407 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
01/10/2015	406 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	405 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	404 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	403 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	402 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	401 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	400 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	399 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	398 L14	Jacques Bompard NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	397 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
01/10/2015	396 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Retiré
01/10/2015	395 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 14	Non soutenu
01/10/2015	394 L14	Michèle Delaunay SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	393 L14	Jacques Bompard NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie créant de nouveaux droits en faveur des malades et des	Non soutenu
01/10/2015	392 (Rect) L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
01/10/2015	391 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	390 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
01/10/2015	389 L14	Jacques Bompard NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	388 L14	Marie Le Vern SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Adopté
01/10/2015	387 L14	Marie Le Vern SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	386 L14	Marie Le Vern SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	385 L14	Marie Le Vern SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	384 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
01/10/2015	383 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
01/10/2015	382 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
01/10/2015	380 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
01/10/2015	379 (Rect) L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Retiré
01/10/2015	378 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Adopté
01/10/2015	377 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
01/10/2015	374 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
01/10/2015	373 (Rect) L14	Jacques Bompard NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
01/10/2015	372 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
01/10/2015	371 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
01/10/2015	370 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
01/10/2015	369 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
01/10/2015	368 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
01/10/2015	367 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
01/10/2015	366 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
01/10/2015	365 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
01/10/2015	363 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
01/10/2015	362 L14	Jacques Bompard NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	360 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
01/10/2015	359 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Irrecevable