Amendement n° 373 (Rect) · Article 5
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 01/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
L’article L. 1111‑4 du code de santé publique a le mérite de respecter la conscience individuelle tout en rappelant que l’objectif de la médecine est de convaincre de la primauté de la vie. La formulation nouvelle encourage clairement à la mort.