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Amendements / Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Amendement n° 383 · Article 5

De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887) »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :

« 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le médecin aura tout fait pour convaincre le patient d’accepter les soins et traitements indispensables. »

Exposé sommaire

La décision d’arrêt d’un traitement et/ou de soins mettant en danger, en conséquence, la vie du patient n’est pas anodine. Le rôle du médecin dans l’accompagnement du patient est à privilégier.

Cosignataires (1)

Jean-Jacques Cottel