Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/10/2015	I-180 L14	Laurent Baumel SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Rejeté
08/10/2015	I-179 L14	Lionnel Luca Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Rejeté
08/10/2015	I-178 L14	Lionnel Luca Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Rejeté
08/10/2015	I-177 L14	Lionnel Luca Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Non soutenu
08/10/2015	I-176 L14	Lionnel Luca Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Rejeté
08/10/2015	I-174 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Non soutenu
08/10/2015	I-173 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 3	Retiré
08/10/2015	I-172 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 3	Retiré
08/10/2015	I-171 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article PREMIER	Rejeté
08/10/2015	I-170 L14	Christian Jacob Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 11	Tombé
08/10/2015	I-168 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Non soutenu
08/10/2015	I-167 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 8	Non soutenu
08/10/2015	I-165 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 8	Irrecevable
08/10/2015	I-164 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Rejeté
08/10/2015	I-163 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Retiré
08/10/2015	I-162 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Retiré
08/10/2015	I-161 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Rejeté
08/10/2015	I-160 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Rejeté
08/10/2015	I-159 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Rejeté
08/10/2015	I-158 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Rejeté
08/10/2015	I-157 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Rejeté
08/10/2015	I-156 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Rejeté
08/10/2015	I-155 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Rejeté
08/10/2015	I-154 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 7	Irrecevable
08/10/2015	I-153 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 7	Irrecevable
08/10/2015	I-152 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Irrecevable
08/10/2015	I-151 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Rejeté
08/10/2015	I-150 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Non soutenu
08/10/2015	I-149 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Non soutenu
08/10/2015	I-148 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 8	Rejeté
08/10/2015	I-146 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 3	Rejeté
08/10/2015	I-145 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Irrecevable
08/10/2015	I-144 L14	Catherine Vautrin Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 5	Irrecevable
08/10/2015	I-143 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 11	Retiré
08/10/2015	I-141 L14	Marcel Rogemont SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Retiré
08/10/2015	I-140 L14	Marcel Rogemont SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 3	Rejeté
08/10/2015	I-139 L14	Marcel Rogemont SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 3	Rejeté
08/10/2015	I-137 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 8	Rejeté
08/10/2015	I-136 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Retiré
08/10/2015	I-135 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Rejeté
08/10/2015	I-134 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Rejeté
08/10/2015	I-133 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Retiré
08/10/2015	I-131 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Rejeté
08/10/2015	I-130 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Rejeté
08/10/2015	I-129 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Retiré
08/10/2015	I-128 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Rejeté
08/10/2015	I-127 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article liminaire :	Rejeté
08/10/2015	I-126 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Rejeté
08/10/2015	I-125 L14	Xavier Breton Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Non soutenu
08/10/2015	I-124 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Rejeté