Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/09/2016	CD7 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
21/09/2016	CD6 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Rejeté
21/09/2016	CD5 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Rejeté
21/09/2016	CD4 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Rejeté
21/09/2016	CD3 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 5	Retiré
21/09/2016	CE9 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 25	Non soutenu
21/09/2016	CE7 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Rejeté
21/09/2016	CE6 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Non soutenu
21/09/2016	CE5 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Non soutenu
21/09/2016	CE4 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Non soutenu
21/09/2016	CE368 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
21/09/2016	CE35 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Non soutenu
21/09/2016	CE34 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Non soutenu
21/09/2016	CE33 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Non soutenu
21/09/2016	CE32 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Non soutenu
21/09/2016	CE31 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Non soutenu
21/09/2016	CE30 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 4	Irrecevable
21/09/2016	CE3 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
21/09/2016	CE29 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Non soutenu
21/09/2016	CE28 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Non soutenu
21/09/2016	CE27 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Non soutenu
21/09/2016	CE26 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Non soutenu
21/09/2016	CE25 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Non soutenu
21/09/2016	CE24 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Non soutenu
21/09/2016	CE23 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Rejeté
21/09/2016	CE22 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Rejeté
21/09/2016	CE21 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Rejeté
21/09/2016	CE20 L14	Martial Saddier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 5	Retiré
21/09/2016	CE2 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
21/09/2016	CE19 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
21/09/2016	CE18 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
21/09/2016	CE17 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 14	Non soutenu
21/09/2016	CE15 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Non soutenu
21/09/2016	CE14 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Rejeté
21/09/2016	CE13 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Non soutenu
21/09/2016	CE12 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Non soutenu
21/09/2016	CE11 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Non soutenu
21/09/2016	CE10 L14	Damien Abad Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Non soutenu
21/09/2016	CE8 L14	Jean-Paul Tuaiva UDI	Outre-mer : égalité réelle outre-mer Article 15	Adopté
21/09/2016	CE7 L14	Jean-Paul Tuaiva UDI	Outre-mer : égalité réelle outre-mer Article 15	Adopté
21/09/2016	CE6 L14	Jean-Paul Tuaiva UDI	Outre-mer : égalité réelle outre-mer Article 15	Adopté
20/09/2016	CL99 L14	Romain Colas SER	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 19	Adopté
20/09/2016	CL98 L14	Romain Colas SER	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 17	Adopté
20/09/2016	CL205 L14	Sébastien Denaja SER	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 57	Adopté
20/09/2016	CL204 L14	Sébastien Denaja SER	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 55	Retiré
20/09/2016	CL203 L14	Sébastien Denaja SER	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 54 sexies	Adopté
20/09/2016	CL201 L14	Sébastien Denaja SER	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 48	Adopté
20/09/2016	CL200 L14	Sébastien Denaja SER	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 47 bis	Adopté
20/09/2016	CL199 L14	Sébastien Denaja SER	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 47	Adopté
20/09/2016	CL198 L14	Sébastien Denaja SER	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 46 quater	Adopté