Amendement n° CE5 · Article 16
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 21/09/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces moyens de lutte correspondent aussi bien aux moyens de protection des troupeaux (parcs, chiens de protection, …) qu’aux dispositifs d’intervention sur le loup (tirs d’effarouchement, de défense et de défense renforcée, de prélèvement). » »
Exposé sommaire
Les moyens de lutte doivent être précisés : il s’agit des moyens de protection et des dispositifs d’intervention.