AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/09/2016 1
L14
Florence Delaunay
SER
Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Article 2
Retiré
22/09/2016 CD99
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 18
Rejeté
22/09/2016 CD98
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 17
Adopté
22/09/2016 CD97
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Rejeté
22/09/2016 CD96
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 14
Rejeté
22/09/2016 CD95
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 14
Rejeté
22/09/2016 CD94
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 14
Rejeté
22/09/2016 CD93
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 17
Rejeté
22/09/2016 CD92
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Rejeté
22/09/2016 CD91
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Rejeté
22/09/2016 CD90
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Rejeté
22/09/2016 CD89
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Rejeté
22/09/2016 CD88
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Rejeté
22/09/2016 CD87
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Retiré
22/09/2016 CD86
L14
Michel Lesage
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Retiré
22/09/2016 CD85
L14
Michel Lesage
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Retiré
22/09/2016 CD84
L14
Michel Lesage
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Retiré
22/09/2016 CD83
L14
Michel Lesage
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Retiré
22/09/2016 CD82
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Non soutenu
22/09/2016 CD81
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Non soutenu
22/09/2016 CD80
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Non soutenu
22/09/2016 CD79
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Non soutenu
22/09/2016 CD78
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 16
Non soutenu
22/09/2016 CD77
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Non soutenu
22/09/2016 CD76
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Adopté
22/09/2016 CD75
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Irrecevable
22/09/2016 CD74
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Irrecevable
22/09/2016 CD73
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 11
Non soutenu
22/09/2016 CD72
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Irrecevable
22/09/2016 CD71
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Non soutenu
22/09/2016 CD70
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Non soutenu
22/09/2016 CD69
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Non soutenu
22/09/2016 CD68
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté
22/09/2016 CD67
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Adopté
22/09/2016 CD66
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Irrecevable
22/09/2016 CD65
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 6
Non soutenu
22/09/2016 CD64
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Non soutenu
22/09/2016 CD63
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Irrecevable
22/09/2016 CD62
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Non soutenu
22/09/2016 CD61
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Non soutenu
22/09/2016 CD60
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Non soutenu
22/09/2016 CD59
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Non soutenu
22/09/2016 CD58
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Non soutenu
22/09/2016 CD55
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Rejeté
22/09/2016 CD54
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Adopté
22/09/2016 CD53
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Rejeté
22/09/2016 CD52
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Rejeté
22/09/2016 CD51
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 18
Rejeté
22/09/2016 CD50
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 14
Rejeté
22/09/2016 CD49
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Rejeté