Amendement n° CD65 · Article 6
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 22/09/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« du Parlement, ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de calquer la composition du comité de massif sur la composition du Conseil national de la montagne prévue à l’article 6 de la loi relative au développement et à la protection de la montagne.
Cosignataires (3)
Marie-Noëlle Battistel, Christophe Bouillon, Béatrice Santais