Amendement n° CD86 · Article 8
De Michel Lesage (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 22/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce schéma prend également en compte les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ainsi que les orientations nationales de la trame verte et bleue. »
Exposé sommaire
Selon le CESE, le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif est très particulier car il se place entre les plans et programmes nationaux et les SRADDET, à l’échelle régionale. Cette situation l’exonère de fait du respect des dispositions du SRADDET, qui constitue un cadre intégré de planification régionale en matière d’aménagement du territoire. En conséquence, il convient de veiller à ce que, a minima, le schéma de massif prenne en compte certains documents de planification, et en particulier les Orientations nationales de la trame verte et bleue (ONTVB), qui trouvent à s’appliquer sur tout le territoire national. Cela est notamment important dans le cas de création des liaisons de transport entre les stations, qui peuvent avoir un impact en matière de continuité écologique. De même, pour une bonne prise en compte des enjeux de gestion de l’eau, il convient de clairement indiquer que ces schémas prennent en compte les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), élaborés au niveau du bassin hydrographique. C’est l’objet du présent amendement.