Amendement n° CD85 · Article PREMIER
De Michel Lesage (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 22/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« milieux aquatiques, des paysages, des continuités écologiques et des espaces naturels ; ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi vise à améliorer la prise en compte des services induits par la protection de l’environnement, en reconnaissant le rôle environnemental de la montagne. Pour autant, cette dynamique doit également viser la gestion de l’eau et la protection des milieux aquatiques. Or, l’état des têtes de bassin, que constituent les rivières de montagne, est particulièrement déterminant de l’état des masses d’eau du bassin. La prise en compte de la capacité du milieu à fournir de l’eau à court et moyen terme et de sa sensibilité est une donnée fondamentale que de nombreux rapports ont soulignée. Le CESE recommande dans son avis de septembre 2016 d’ajouter aux objectifs du projet de loi, en son article 1er, un objet de protection de l’eau et des milieux aquatiques. C’est l’objet du présent amendement.