Amendement n° CD52 · Article PREMIER
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 22/09/2016
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , et encourager la mise en place de schémas d’aménagement et de gestion de l’eau adaptés aux spécificités des zones de montagne ; »
Exposé sommaire
Véritable outil de planification territorial, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux a pour objectif de
favoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource et des milieux aquatiques, d’identifier les mesures de protection des milieux ou encore de restaurer la continuité écologique des cours d’eau.
il est ainsi indispensable dans les territoires de montagne où la ressource en eau occupe une place importante.
L’objet de cet amendement est donc d’encourager la mise en place de schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) adaptés aux spécificités de ces territoires.