Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/09/2014	413 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7	Retiré
19/09/2014	412 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7	Rejeté
19/09/2014	411 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7	Rejeté
19/09/2014	410 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Non soutenu
19/09/2014	409 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Non soutenu
19/09/2014	408 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Irrecevable
19/09/2014	407 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
19/09/2014	406 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Non soutenu
19/09/2014	405 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Non soutenu
19/09/2014	404 (Rect) L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Non soutenu
19/09/2014	403 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
19/09/2014	402 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
19/09/2014	401 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
19/09/2014	400 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
19/09/2014	399 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Non soutenu
19/09/2014	398 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Irrecevable
19/09/2014	397 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Non soutenu
19/09/2014	396 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 39	Non soutenu
19/09/2014	395 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 39	Non soutenu
19/09/2014	394 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 39	Non soutenu
19/09/2014	393 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Non soutenu
19/09/2014	392 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Non soutenu
19/09/2014	391 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Non soutenu
19/09/2014	390 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Non soutenu
19/09/2014	389 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Non soutenu
19/09/2014	388 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Non soutenu
19/09/2014	387 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
19/09/2014	386 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
19/09/2014	385 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
19/09/2014	384 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Irrecevable
19/09/2014	383 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
19/09/2014	382 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
19/09/2014	381 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
19/09/2014	380 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
19/09/2014	379 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
19/09/2014	378 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 25	Non soutenu
19/09/2014	377 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Non soutenu
19/09/2014	376 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Non soutenu
19/09/2014	375 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Irrecevable
19/09/2014	374 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
19/09/2014	373 (Rect) L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
19/09/2014	372 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6	Irrecevable
19/09/2014	371 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6	Retiré
19/09/2014	370 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
19/09/2014	369 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
19/09/2014	368 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
19/09/2014	367 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
19/09/2014	366 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
19/09/2014	365 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Retiré
19/09/2014	364 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Tombé