Amendement n° 374 · Article 60

I. A l’alinéa 4, substituer aux mots :

« qualité environnementale »,

les mots :

« performance énergétique ».

II. En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de alinéas 5 et à la dernière phrase de l'alinéa 8.

Cet article vise à établir l’usage du chèque énergie pour l’amélioration énergétique du logement et non pour la qualité environnementale. Ce chèque énergie doit servir spécifiquement à réduire les consommations énergétiques. De plus, l’article ne précise pas la notion de qualité environnementale. Un chèque énergie ne doit pas avoir vocation à installer des récupérateurs d’eau de pluie ou d’autres dispositifs de ce type. Cela ne réduirait pas la précarité énergétique des ménages.