Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/09/2014	464 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
19/09/2014	463 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
19/09/2014	462 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 26	Non soutenu
19/09/2014	461 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Retiré
19/09/2014	459 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Non soutenu
19/09/2014	458 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Non soutenu
19/09/2014	457 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Non soutenu
19/09/2014	456 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Non soutenu
19/09/2014	455 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Non soutenu
19/09/2014	454 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Tombé
19/09/2014	453 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Non soutenu
19/09/2014	452 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
19/09/2014	451 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
19/09/2014	450 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
19/09/2014	449 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6	Irrecevable
19/09/2014	448 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
19/09/2014	447 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
19/09/2014	446 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
19/09/2014	445 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
19/09/2014	444 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
19/09/2014	443 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
19/09/2014	442 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
19/09/2014	441 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
19/09/2014	440 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
19/09/2014	439 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
19/09/2014	438 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
19/09/2014	437 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
19/09/2014	436 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
19/09/2014	435 L14	Marie-Anne Chapdelaine SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
19/09/2014	434 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Retiré
19/09/2014	433 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
19/09/2014	432 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
19/09/2014	431 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
19/09/2014	430 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
19/09/2014	429 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Retiré
19/09/2014	428 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
19/09/2014	427 L14	Razzy Hammadi SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
19/09/2014	426 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 26	Non soutenu
19/09/2014	425 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Retiré
19/09/2014	424 L14	Razzy Hammadi SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Irrecevable
19/09/2014	423 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 14	Adopté
19/09/2014	422 L14	Razzy Hammadi SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Irrecevable
19/09/2014	421 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Non soutenu
19/09/2014	420 (Rect) L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Rejeté
19/09/2014	419 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
19/09/2014	418 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7	Non soutenu
19/09/2014	417 (Rect) L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Adopté
19/09/2014	416 L14	Napole Polutele SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 61	Non soutenu
19/09/2014	415 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7	Non soutenu
19/09/2014	414 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7	Adopté