Amendement n° 437 · Article PREMIER
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer cet alinéa :
« - favorise l’innovation et la recherche dans le domaine de l’énergie des entreprises et particulièrement des très petites, petites et moyennes entreprises ; ».
Exposé sommaire
Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national sur la transition énergétique, les TPE-PME ont été au cœur des réflexions notamment sur leur capacité à innover.Les TPE-PME ont des besoins en matière de financement. L'ajout de cet alinéa permettrait d'accentuer le mouvement.