Amendement n° 431 · Article 56
De Jean-Marie Tétart (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l'alinéa 28, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« , les départements ».
Exposé sommaire
Les départements sont porteurs de politiques volontaristes en faveur de l’énergie. Ils se sont vu confier par les lois du Grenelle l’obligation de préparer des plans climat-énergie territorial.
Ils accompagnent les acteurs infra départementaux dans leur politique d’efficacité énergétique et leurs projets en faveur des énergies renouvelables. Leur expertise et leur ingénierie sont indispensables à la réussite des politiques mises en œuvre sur les territoires, en particulier pour les plus fragiles d'entre eux.
C’est la raison pour laquelle les départements doivent participer - eux aussi - à l’objectif des 200 territoires à énergie positive via les expérimentations qui vont s’engager en 2017.
Tel est l’objectif de cet amendement.