Amendement n° 441 · Article PREMIER
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire
L'alinéa de cet article vise à réduire la consommation énergétique finale de moitié d'ici 2050 (par rapport à 2012). Au-delà du fait que cet objectif semble inatteignable, il poursuit l'objectif de décroissance qui ira à l'encontre d'une demande d'énergie croissante.
Cet affichage politique pourrait contraindre les entreprises à baisser leur production pour répondre aux objectifs de sobriété.
Cet amendement vise à éviter une contrainte supplémentaire sur les entreprises, contrainte que ne connaissent pas nos voisins européens.