Amendement n° 433 · Article 56
De Jean-Marie Tétart (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. - Le département peut intervenir pour le soutien ou la structuration de filières d’énergies renouvelables sur son territoire.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir une capacité d’initiative pour les départements dans le domaine de l’énergie.
En effet, les départements s’investissent dans des projets de développement et de structuration de filières d’énergies renouvelables.
C’est notamment le cas pour la filière bois, la géothermie, ou les énergies marines.