Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/09/2014	655 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Irrecevable
30/09/2014	654 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Irrecevable
30/09/2014	653 L14	Daniel Boisserie SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3	Non soutenu
30/09/2014	652 L14	Daniel Boisserie SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
30/09/2014	651 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	650 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	649 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
30/09/2014	648 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	647 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	646 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 59	Non soutenu
30/09/2014	645 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 58	Non soutenu
30/09/2014	644 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 58	Non soutenu
30/09/2014	643 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 58	Non soutenu
30/09/2014	642 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 57	Non soutenu
30/09/2014	641 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	640 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Retiré
30/09/2014	639 L14	Xavier Breton Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
30/09/2014	638 (Rect) L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
30/09/2014	637 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
30/09/2014	636 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
30/09/2014	635 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
30/09/2014	634 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
30/09/2014	633 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Irrecevable
30/09/2014	632 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Non soutenu
30/09/2014	631 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
30/09/2014	630 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
30/09/2014	629 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 59	Non soutenu
30/09/2014	628 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
30/09/2014	627 L14	Xavier Breton Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Non soutenu
30/09/2014	626 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
30/09/2014	625 L14	Xavier Breton Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Non soutenu
30/09/2014	624 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 54	Non soutenu
30/09/2014	623 L14	Xavier Breton Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	622 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Non soutenu
30/09/2014	621 L14	Xavier Breton Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	620 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Non soutenu
30/09/2014	619 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 26	Irrecevable
30/09/2014	618 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
30/09/2014	617 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7 bis	Non soutenu
30/09/2014	616 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
30/09/2014	615 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
30/09/2014	614 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
30/09/2014	613 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
30/09/2014	612 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
30/09/2014	611 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 29	Non soutenu
30/09/2014	610 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Non soutenu
30/09/2014	609 L14	Xavier Breton Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
30/09/2014	608 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Retiré
30/09/2014	607 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Non soutenu
30/09/2014	606 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 45	Non soutenu