Amendement n° 629 · Article 59
De Jean-Marie Tétart (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le gestionnaire de réseau »
les mots :
« les gestionnaires de réseaux ».
Exposé sommaire
Les gestionnaires de réseaux de distribution, tant d’électricité que de gaz ou de chaleur, ont des tailles très différentes. Il est nécessaire que tous puissent participer aux expérimentations.
Cet amendement a pour objet de ne pas exclure certains, uniquement du fait de leur taille. En outre, il est de coordination avec l’alinéa suivant.
Cosignataires (9)
Yves Albarello, Olivier Dassault, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel