Amendement n° 655 · Article 56

I. – À l'alinéa 30, après le mot :

« rural »,

insérer les mots :

« ou du syndicat mixte ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 31.

Corollaire de l’amendement précédent, il convient de rectifier le fait que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux ne constituent pas les seules structures intercommunautaires susceptibles d’intervenir en matière de plans climat-air-énergie territoriaux, mais que cette possibilité est ouverte, le cas échéant, à tout syndicat mixte (syndicats mixte de SCoT ou de parcs naturels régionaux par exemple) auquel les établissements publics de coopération intercommunale compétents décideraient (voire ont d’ores et déjà décidé) de transférer cette compétence.