Amendement n° 614 · Article 48
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Elle veille notamment à ne pas substituer à l’effort national d’atténuation une augmentation du contenu carbone des importations. »
Exposé sommaire
Le débat national sur la transition énergétique a montré la nécessité de construire une stratégie française de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui ne se traduise pas par des « fuites de carbone » via une aggravation de notre déficit commercial. C’est un point essentiel pour à la fois justifier les efforts consentis par l’ensemble des acteurs à lutter contre le changement climatique (qui n’est pas une problématique nationale) et atteindre la double ambition du redressement productif et de l’économie verte pour notre pays.