Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/09/2014	955 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Non soutenu
30/09/2014	954 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
30/09/2014	953 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
30/09/2014	952 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Retiré
30/09/2014	951 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
30/09/2014	950 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
30/09/2014	949 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
30/09/2014	948 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
30/09/2014	947 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 quater	Irrecevable
30/09/2014	946 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	945 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	944 (Rect) L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	943 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 bis	Non soutenu
30/09/2014	942 (Rect) L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
30/09/2014	941 (Rect) L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Retiré
30/09/2014	940 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 bis	Non soutenu
30/09/2014	939 (Rect) L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
30/09/2014	938 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
30/09/2014	937 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	936 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
30/09/2014	935 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
30/09/2014	934 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	933 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7 bis	Non soutenu
30/09/2014	932 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	931 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	930 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	929 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	928 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	927 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
30/09/2014	926 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	925 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
30/09/2014	924 L14	Michel Lesage SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Retiré
30/09/2014	923 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 22 sexies	Non soutenu
30/09/2014	922 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5 quater	Irrecevable
30/09/2014	921 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 22 bis	Non soutenu
30/09/2014	920 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	919 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Non soutenu
30/09/2014	918 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	917 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Non soutenu
30/09/2014	916 (Rect) L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
30/09/2014	915 (Rect) L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Non soutenu
30/09/2014	914 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Non soutenu
30/09/2014	913 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	912 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	911 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Retiré
30/09/2014	910 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	909 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Non soutenu
30/09/2014	908 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	907 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	906 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu