Amendement n° 924 · Article 60

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« L’État peut autoriser, pour une durée maximale de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°     relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’expérimentation visant à étendre l’utilisation du chèque énergie à l’achat de films, gaines ou matériaux isolants, de prestations d’efficacité énergétique ou d’appareils électroménagers très performants. ».

Cet amendement vise à augmenter l’efficacité du chèque-énergie en élargissant les actions éligibles tout en en garantissant la cohérence avec l’objectif recherché de réduction de la consommation d’énergie des ménages en situation de précarité énergétique.

S’adressant à un public en précarité, le chèque énergie ne pourra généralement pas être utilisé compte tenu de son montant limité pour de gros investissement concernant l’efficacité énergétique du bâtiment : limiter les critères et actions éligibles à ceux du crédit d’impôt comme proposé dans la rédaction initiale de l’article reviendrait à rendre cette disposition inefficiente.

Il existe néanmoins un certain nombre de dépenses d’un niveau compatible avec le montant du chèque-énergie qui peuvent avoir un effet réel et significatif sur la réduction de la facture énergétique des ménages en précarité, comme le remplacement d’un appareil électro-ménager en fin de vie ou défectueux par un appareil beaucoup plus performant, ou encore l’achat de matériaux simples à utiliser pour isoler un chauffe-eau ou une paroi froide.