Amendement n° 936 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune ».
Exposé sommaire
Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence de 2012.
L’objectif de cette mesure est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France.
Les énergies fossiles ne doivent par conséquent pas toutes être réduites au même titre, alors que certaines, comme le gaz naturel, sont particulièrement compétitives pour plusieurs usages, peu carbonées, et vecteurs d’énergie renouvelable car substituable par du biogaz.
L’effort de réduction de la consommation des énergies fossiles doit se concentrer en priorité sur celles les plus carbonées, comme le charbon ou les produits pétroliers qui représentent près de 80 % de la facture énergétique française.
Cette différenciation entre énergies fossiles a vocation à être intégrée au sein des grands objectifs définis dans l’article premier, et pas seulement dans l’article 49 relatif à la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.