Amendement n° 925 · Article PREMIER
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots:
« la consommation énergétique finale »
les mots :
« , en matière d’usages énergétiques, la consommation énergétique primaire ».
Exposé sommaire
L’objectif doit répondre à deux enjeux :
- Il doit être conçu et mesuré en énergie primaire, seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace : un objectif en énergie finale conduit à privilégier les chaînes énergétiques efficaces à l’utilisation même si elles sont inefficaces en amont, au risque d’augmenter la consommation globale de ressources ;
- Il doit veiller à ne pas entraver le développement de l’industrie française en excluant les usages de matières premières.
Cet amendement vise à établir un objectif pertinent pour répondre à l’ambition de réduire la consommation énergétique.