Amendement n° 942 (Rect) · Article 49
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« en particulier fossile ».
Exposé sommaire
Le projet de loi instaure une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui contient notamment un volet relatif « à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’énergie primaire fossile ».
L’article 1 du projet de loi instaure différents objectifs de politique énergétique et notamment ceux de favoriser l’émergence d’une économie sobre en énergie et en ressources, d’assurer la sécurité d’approvisionnement et de maîtriser la demande d’énergie.
La focalisation du volet efficacité énergétique de la PPE sur une baisse de la consommation des seules énergies fossiles apparaît comme restrictive, notamment au regard de l’objectif d’économie de ressources.
Le présent amendement propose de mettre en cohérence ce volet efficacité énergétique avec les grands objectifs fixés par l’article 1 du projet de loi, en élargissant ce volet à la baisse de la consommation de toutes les énergies.