Amendement n° 910 · Article PREMIER
De Claude de Ganay (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet alinéa acte le principe d’une augmentation de contribution climat-énergie. Cette augmentation interviendrait alors que les charges sur les entreprises ne cessent d’augmenter.
Cet alinéa vise à supprimer cet objectif.